I.  Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions commerciales suivantes sont applicables à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Total Supplies B.V.) via le site web angelusbrand.fr. Sauf accord contraire, l'inclusion, si nécessaire, de vos propres conditions est exclue.

(2) Est considéré comme consommateur au sens de la réglementation suivante toute personne physique qui conclut un acte juridique qui, dans une très large mesure, ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Le terme " entrepreneur " désigne toute personne physique, personne morale ou société de personnes légalement responsable qui conclut une transaction juridique dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de produits.

(2) En plaçant le produit en question sur notre site web, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat de vente aux conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat de vente se déroule via le système de panier en ligne de la manière suivante :

Les produits destinés à l'achat sont déplacés vers le "panier". Vous pouvez sélectionner le panier à l'aide des boutons correspondants de la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.

Après avoir cliqué sur la page "Commander" et saisi les données personnelles requises ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les informations relatives à la commande s'affichent à nouveau sur la page récapitulative de la commande.

Si vous avez utilisé un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofort) pour recevoir les paiements, vous serez soit guidé vers notre boutique en ligne sur la page de récapitulation de la commande, soit transféré vers la page web du fournisseur de paiement instantané.

Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané, choisissez et saisissez vos coordonnées comme il convient. Vous serez alors renvoyé à la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, vous pouvez vérifier à nouveau toutes les données, les modifier (ce qui peut également être fait par la fonction "retour" du navigateur Internet) ou annuler la transaction d'achat.

En cliquant sur le bouton "Passer la commande en liaison avec une obligation de paiement" pour soumettre la commande, vous déclarez accepter la commande d'une manière juridiquement contraignante par laquelle le contrat d'achat a lieu.

(4) L'exécution de la commande et l'envoi de toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, de manière partiellement automatisée. Par conséquent, vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails respectifs est garantie. En particulier, vous devez vous assurer que les e-mails respectifs ne sont pas bloqués par un filtre SPAM.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si la situation en question concerne des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un commerçant, les conditions suivantes s'appliquent également :

1. a) Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. La marchandise sous réserve de propriété ne peut être mise en gage ou transférée à titre de garantie avant que la propriété de ladite marchandise ne change de mains.
2. b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d'une transaction ordonnée. A cet égard, vous nous cédez par la présente toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous revient du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. En outre, vous êtes autorisé à recouvrer la créance en question. Toutefois, dans la mesure où vous ne vous acquittez pas de vos obligations de paiement en bonne et due forme, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
3. c) Dans le cas d'une combinaison et d'une fusion des marchandises sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose formée. Cette copropriété correspond au rapport existant entre la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété et les autres objets transformés au moment de la transformation.
4. d) Si vous faites une telle demande, nous sommes tenus de libérer les garanties qui nous sont dues, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Nous sommes responsables du choix des garanties à libérer.

§ 4 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier rapidement, dès la livraison, l'intégralité du produit, les défauts visibles et les dommages de transport, et de nous faire part de vos réclamations par écrit, ainsi qu'au transporteur. Même si vous ne respectez pas cette demande, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

(3) Dans la mesure où vous êtes une entreprise, la différence suivante s'applique aux règles de garantie susmentionnées :

1. a) Il est entendu que les détails fournis par nous et la description du produit fournie par le fabricant sont les seuls éléments qui représentent les propriétés et l'état du produit en question. Les autres publicités, blurbs et déclarations émises par le fabricant ne sont pas considérés comme représentatifs des propriétés et de l'état dudit produit.

1. b) Si la marchandise s'avère défectueuse, nous nous réservons le droit de réparer la marchandise ou de la remplacer. Si le défaut n'est pas éliminé, vous pouvez exiger une réduction du prix ou résilier le contrat à votre gré.

L'élimination du défaut est applicable après une deuxième tentative infructueuse, sauf si les circonstances prouvent le contraire, notamment en raison de la nature de l'objet et/ou du défaut ou d'autres conditions. En cas de réparation, nous ne devons pas supporter les frais supplémentaires qui résultent du transfert de l'objet à un autre endroit que le lieu d'exécution, dans la mesure où le transfert ne correspond pas à l'utilisation prévue de l'objet.

1. c) Le délai de garantie s'élève à une période d'un an après la livraison du produit. La réduction du délai n'est pas applicable :

- aux dommages qui nous sont imputables de manière coupable et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés par une intention délibérée ou une négligence grave ;

- dans la mesure où nous avons volontairement dissimulé le défaut ou accepté une garantie pour la qualité de la marchandise ;

- aux marchandises qui sont utilisées pour un bâtiment conformément à leur mode d'emploi normal et dont les défauts ont été causés par ce dernier ;

- pour les droits de recours légaux, que vous avez contre nous en relation avec les droits de garantie.

§ 5 Choix du droit, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Cette élection de droit ne s'applique aux clients que si elle n'entraîne pas la rétractation de la protection garantie par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel se trouve le lieu de résidence habituel du client respectif (principe du bénéfice du doute).

(2) Si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds institutionnel de droit public, notre siège social est le lieu de juridiction ainsi que le lieu d'exécution pour toutes les prestations qui découlent des relations commerciales existant avec nous. La même condition s'applique aux situations dans lesquelles vous n'êtes pas associé à un lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE, ainsi qu'aux situations dans lesquelles le lieu de résidence ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Cela n'a aucune incidence sur la capacité à faire appel au tribunal associé à un autre lieu de juridiction.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont explicitement inapplicables.

II.  Informations pour les clients

1. Identité du vendeur

Total Supplies B.V.

Möckernstraße 64

10965 Berlin

Allemagne

Téléphone : + 004930577034402

Courriel : info@angelusbrand.fr

Résolution extrajudiciaire des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des litiges (plate-forme ODR), qui peut être consultée à l'adresse https://ec.europa.eu/odr

1. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques liées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont exécutées conformément aux dispositions "conclusion du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

1. Langue contractuelle, sauvegarde du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Le texte intégral du contrat n'est pas sauvegardé chez nous. Avant l'envoi de la commande, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur, via le système de panier en ligne. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales relatives aux contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous sont envoyées par e-mail.

4.  Principales caractéristiques du produit ou du service

Les principales caractéristiques des produits et/ou services figurent dans le devis correspondant.

5.  Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix mentionnés dans les offres respectives représentent des prix totaux, de même que les frais d'expédition. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes accessoires.

5.2 Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés en cliquant sur le bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours de la transaction de commande et doivent en outre être supportés par vous, dans la mesure où la livraison gratuite n'est pas confirmée.

5.3 Les frais de virement sont également à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement est effectué en dehors de l'Union européenne.

5.4 Les modes de paiement qui sont à votre disposition sont indiqués en cliquant sur le bouton approprié de notre site web ou sont divulgués dans l'offre respective.

5.5 Sauf indication contraire pour les modes de paiement respectifs, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6.  Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les restrictions de livraison existantes, le cas échéant, peuvent être trouvées en cliquant sur le bouton approprié sur notre site Web ou dans l'offre respective.

6.2 Si vous êtes un consommateur, les points suivants sont réglementés par la loi : Le risque de destruction ou de dégradation accidentelle de l'objet vendu pendant le transport ne vous est transféré qu'au moment de la livraison de l'objet en question, que l'opération de transport soit assurée ou non. Cette condition ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport qui n'a pas été désignée par nous ou une personne qui a été désignée d'une autre manière pour exécuter l'opération d'expédition.

Si vous êtes un commerçant, les opérations de livraison et d'expédition se font à vos propres risques.

7.  Droit de garantie légal

La responsabilité pour les défauts est régie par les dispositions relatives à la "garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).

Ces SBT et les coordonnées des clients ont été créés par les juristes spécialisés en droit informatique qui travaillent pour le Händlerbund, et leur conformité légale est constamment contrôlée. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mise en garde. Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site Internet suivant : https://www.haendlerbund.de/agb-service.

dernière mise à jour : 19.11.2018